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researcher / Denys de Béchillon

Denys de Béchillon

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Disciplines:

Public law

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Thesis:

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat

Directed Thesis:

Essai de proposition d'un modèle de référendum d'initiative populaire dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République

Rejuger la constitutionnalité de la loi.

L'office du juge administratif et le temps

L’obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux

Essai sur la spécificité des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique