Disciplines
Institutions
Contribute
Search
Add Thesis
Add Researcher
Add Institution
researcher /
Xavier Linant de Bellefonds
Xavier Linant de Bellefonds
at_id:
orcid_id:
Disciplines:
Law
Private law and criminal sciences
Public law
Edit
Merge
See Links
Directed Thesis:
Signature électronique : le cadre juridique d'une Autorité de Certification
Théorie juridique de la preuve électronique
Le code pénal à l'épreuve de la délinquance informatique
Intérêt du public et droit d'auteur : de la conception classique aux exigences actuelles
Aspects juridiques des banques de données en droit français, allemand et communautaire
La "aufarbeitung" ou revision du passif juridique de la r. D. A. Par un etat de droit
La protection des biens informationnels fondee sur la creation et l'equite : etude comparee de droit francais et de droit americain
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies de l'information dans le droit de l'Union européenne et dans le contexte international
L'obligation de délivrance en matière de logiciels
Informatique juridique et contentieux maritime
La responsabilité des producteurs de bases et banques de données