researcher / Yves Reboul

Yves Reboul

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne
La monétisation des actifs immatériels dans l'économie de la connaissance : essai sur la titrisation
Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan
Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
L'appréhension des savoirs traditionnels par le droit
L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement
La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
Les fonctions de la marque : Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif
La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement
L'ordre public et les bonnes moeurs en droit des brevets : contribution à l’étude du droit comparé : Europe, Taïwan, Chine, États-unis
Droit d'auteur et droit commun des biens
L'annulation du brevet d'invention : les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités
La protection de la marque en droit tunisien
Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Les incidences de l'Accord ADPIC sur la protection de la propriété industrielle au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
L'application de principes généraux de procédure en droit européen des brevets
La protection des oeuvres lyriques
La notion d'usage de marque en droit comparé franco-allemand