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researcher / Maurice-Christian Bergerès

Maurice-Christian Bergerès

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Disciplines:

Law

Public law

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Directed Thesis:

Contribution à l'étude de la lutte contre l'évasion fiscale : le régime des sociétés étrangères contrôlées en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni

L'assujettissement des prestations de services à la TVA

L'entreprise en difficulté à l'épreuve du droit fiscal

Le rapprochement des sociétés en droit fiscal communautaire : contribution à l'étude des directives fiscales

Régime fiscal des flux financiers intra-groupe