researcher / Michel Bibent

Michel Bibent

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

Le rattachement territorial fiscal des prestations de services immatérielles à l'aune du droit et de la technologie
La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun : enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne
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La confrontation des droits indonésien et français de la preuve sur support électronique
Modélisation des risques de requalification des éléments factuels dans le contrat de la société à responsabilité limitée : du principe d'opportunité de requalification de la réalité factuelle du droit fiscal à l'inexistence de l'affectio societatis en droit des sociétés
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Le secret et le droit
Jurilinguistique et informatique juridique
Les enjeux de la pratique des procréations médicalement assistées au Cameroun : réflexions pour une législation et proposition d'un système d'aide à la gestion du développement des techniques de procréations assistées
Un système d'information pour le Mercosur : intelligence juridique et intégration
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Systèmes d'information sur les traités d'intégration économique : l'exemple de l'Alena
Automatisation des fonctions documentaires et aide à la gestion des litiges dans le transport maritime de marchandises : essai d'adaptabilité de l'approche objet à la modélisation des connaissances juridiques
La maîtrise des opérations d'aménagement du territoire : de la politique de l'aménagement du territoire à la maîtrise de l'action foncière
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Responsabilité civile et activité d'information
La rédaction automatique des "contrats informatiques" en droit français et espagnol : approche cognitive et pragmatique du droit
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La régulation des radiocommunications
Information juridique, intégration technologique et connaissance du droit dans l'Europe communautaire
Le traitement automatique des actes juridiques
Structure documentaire susceptible d'être informatisée