researcher / Jacques Foyer

Jacques Foyer

at_id:

orcid_id:

Disciplines:

International law
Law
Private law and criminal sciences
Public law
Edit Merge See Links

Directed Thesis:

Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus
Ecrits-droit rural, droit privé applicable aux collectivités publiques, droit du marché de l'art
Le rôle de la volonté en droit extrapatrimonial et patrimonial de la famille : Etude du droit international privé français et du droit des pays multiconfessionnels
Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes
La loi applicable aux contrats internationaux dans le pays du Mercosur
La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats
L'immeuble et les méthodes du droit international privé
Le corps humain et le droit international
Les droits patrimoniaux du conjoint survivant
Les garanties de bonne fin dans les ventes en état futur d'achèvement : garanties réelles ou garanties virtuelles
L'évolution du régime juridique des investissements étrangers au Mexique
Contrats internationaux en droit international privé chinois : comparaison avec le droit international privé français
La règle du forum non conveniens
La filiation en droit international privé français et italien
La loi applicable aux contrats internationaux en droit international privé allemand à la lumière de la Convention de Rome
Personnalité et territorialité en droit international privé
Les contrats internationaux de construction-exploitation-transfert
Les rapports juridiques entre sociétés mères et filiales dans les entreprises multinationales
L'égalité entre l'homme et la femme et le droit international privé
Les droits de la femme en Amérique hispanique à l'époque contemporaine
Le droit international privé français et la répudiation islamique
L'"electio juris " en droit international privé : aperçu de droit comparé
Etude comparative de la réception des règles de competence de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 en matiere d'obligation civile et commerciale en Allemagne et en France
La célébration du mariage en droit international privé
Les aspects juridiques du contrat de vente internationale de café
L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne
La révélation de succession
Le problème de la qualification et ses applications dans les systèmes juridiques, français, anglais et égyptien
Les droits successoraux du conjoint survivant en droit vietnamien
Recherche sur les règles de procédure dans le litige privé international
Le statut juridique et social du conjoint de l'exploitant agricole
Le statut juridique du cheval de compétition : cheval de course et cheval de concours
La police des étrangers aux Etats-Unis et en France
Bail rural et usufruit : contribution à l'étude des droits réels immobiliers
Les rapports juridiques entre le nu-propriétaire et l'usufruitier
Les limitations de productions en matière agricole en droit communautaire français
La liberté d'établissement et de prestation de services des avocats étrangers en
Les régles libanaises et françaises de détermination du tribunal internationalement compétent : convergences et divergences
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée en droit comparé
Le pluralisme juridique en droit sénégalais des successions ab intestat
Recherche sur la négociation du contrat d'assistance technique indutrielle : étude des droits français, anglais et des E.A.U.
La double nationalité