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researcher / Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Thesis:

La règle de raison et le droit communautaire des ententes

Directed Thesis:

L'application du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité aux groupes de sociétés : approches francaise et anglaise.
La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux
Les Fautes lucratives en droit privé
Le référencement