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researcher / Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Le bail d’habitation et le droit au logement : étude de droit national et comparé
Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance : une approche comparative
Les procédures de règlement des litiges en matière de construction appliquant les contrats-types FIDIC
Les fonctions du syndic de copropriété
Les délais de mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs
L'achèvement d'un ouvrage immobilier
La protection contre les troubles de voisinage en droit privé
Le droit de propriété superficiaire
La loi no78-23 du 10 1 1978 et la protection des consommateurs contre les clauses abusives des contrats