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Pascal Ancel
Pascal Ancel
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Disciplines:
Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:
La réception par la jurisprudence de la législation sur le crédit à la consommation
La doctrine et (re)contruction d'un droit privé européen
L'obligation d'information sur les règles de droit
Le droit français des sûretés mobilières dans le contexte européen et international
Le traitement du contentieux bancaire
"Responsabilité contractuelle" im französischen und "Vertragshaftung" im deutschen Recht : ein vergleichender Überblick über Rechtsentwicklung in Europa
La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit
Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale
La pratique du cautionnement bancaire
Les systèmes de jurisprudence : étude comparative des conditions d'élaboration de la jurisprudence en droits anglais et français
Les substitutions de garanties
L'immeuble comme instrument de crédit
Le juge et l'annulation du contrat
Les délais judiciaires différant l'exécution de l'obligation
La notion d'écrit dans le domaine des actes juridiques
Le choix du type de contrat