researcher / Jean Stoufflet

Jean Stoufflet

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Essai sur les clauses contractuelles
Les Modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteur
Le Champ d'application territoriale des monopoles des établissements de crédit et des prestataires de services d'investissement
L'activité bancaire à l'épreuve de la notion de service public
Les conflits d’intérêts en droit des affaires
Les organisations intermédiaires d'investisseurs : contribution à l'étude de la dimension collective du capitalisme en France
La saisie-attribution de comptes en banque
L'uniformisation des garanties internationales aéronautiques
La déontologie des activités financières
L'inscription en compte des valeurs : la notion de propriété scripturale
Le security interest ou l'approche fonctionnelle et unitaire des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français
La protection du commerçant en cas de paiement par chèque : la sécurité du chèque
Sociétés anonymes à capitaux publics face aux législations relatives aux sociétés anonymes privées : étude comparative en droit français et égyptien
Les fonds propres des établissements de crédit
La réglementation des marchés à terme : contribution à une étude comparée en France et aux États-Unis
Les Les entreprises en difficulté : diagnostic et traitement : contribution au développement du droit des entreprises en Arabie Saoudite par une approche comparative
L' intervention des banques en ingénierie financière
La formation et la variabilité du taux d'intérêt des crédits bancaires
La notion d' "opération de banque"
Le statut juridique de la monnaie étrangère
Le devoir de vigilance du banquier
Les marches d'options negociables ( aspects juridiques )
Les procédures applicables aux banques en difficulté en droit comparé
L'information de la clientèle de banques depuis la loi du 24 janvier 1984
La fin du mandat : étude comparée en droit français et égyptien avec référence au droit musulman
La fraude en matière de crédit documentaire
La société holding : étude du droit français avec référence au droit égyptien
Les swaps
L'encaissement par la banque des chèques et effets de commerce