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Pierre-Yves Gautier
Pierre-Yves Gautier
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Disciplines:
Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:
L'union libre en droit international privé
Directed Thesis:
Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
Les effets pervers du formalisme (études à partir du contrat d'auteur)
Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle
Contrats nommés et innommés : Etude à partir du droit d'auteur
Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles
De l'interprétation stricte des lois : Essai de méthodologie
L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
La mesure du préjudice contractuel
La prescription extinctive en droit d'auteur
Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
La responsabilité du fournisseur de moyens de communication électronique
Les enchères électroniques en droit privé
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
Le parallélisme des formes en droit privé
L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur
Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur
Le domaine public en droit d'auteur
Le terme dans le contrat
Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles
Les ventes aux encheres
Le prêt des oeuvres de l'esprit