Jean-Michel Bruguière

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:

La diffusion de l'information publique : le service public face au marché de l'information

Directed Thesis:

La protection juridique du livre numérique : l'élaboration du régime d'un bien complexe
Les trolls de brevets : étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle
L'intégration du droit d'auteur dans les pays en voie de développement à l'ère de l'économie de la connaissance
Le droit de la consommation dans l'économie numérique : étude des déséquilibres de l'internet
Droit et généalogie
Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle : contribution à l'analyse du concept d'alternativité
Le droit international de la propriété intellectuelle à l'épreuve du biopiratage : l'exemple de l'exploitation des vertus thérapeutiques des plantes.
L'obligation d'information dans les contrats du commerce electronique
Le spamming et le droit : analyse critique et prospective de la protection juridique des "spammés".
Le festival et le droit : essai sur la nature juridique d'un nouveau bien.
L'objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé : réflexion sur la valeur dans le droit des biens
Le droit de l'urbanisme et l'intérêt culturel juridiquement protégé
La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle
Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique
Image et droit du marché
La solidarité contractuelle
La protection de l'image des biens
Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle : analyse consumériste des principaux droits de propriété intellectuelle
La responsabilité civile des professionnels du droit