researcher / Philippe Delebecque

Philippe Delebecque

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Disciplines:

International law
Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

La dématérialisation des documents de transport maritime de marchandises : (étude dans le cadre de la CEMAC)
La chose jugée au pénal et les actions en responsabilité civile en droit maritime et en droit aérien : état du droit français et du droit algérien
Le régime d'investissements étrangers en Algérie : aspects juridiques
Arbitrage et les contrats de transport maritime de marchandises : étude comparative : Droit français, Common Law et Droit des pays arabes
L'obligation d'information dans les cessions de contrôle
Les contrats de services en orbite
La formation du contrat de travail du sportif professionnel
La responsabilité du transporteur maritime : approche de droit comparé (droit libyen et le droit français)
Piraterie et gardes armés : l'articulation du droit français avec la Convention du travail maritime, 2006
Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée droits OHADA et français : essai de contribution à la législation communautaire OHADA
Les conditions traditonnelles de la responsabilité civile et des évolutions contemporaines : approche théorique et pratique
L'assurance des nouveaux risques maritimes
Le notaire au confluent des systèmes juridiques : esquisse d'une étude notariale transnationale
Les sûretés réelles sur le navire, l'étude comparative entre le droit continental (droit français et coréen) et la Common law (droit anglais et américain)
L'affrètement maritime des "Tankers", navires pétroliers. : vers un "multilatéralisme" ou une liberté encadrée ?
Le transport multimodal : étude comparée de droit chinois et de droit français
L'immigration illégale et la sécurité intérieure en France et au Qatar
Exploitation durable des ressources énergétiques et minérales marines : aspects juridiques
Le contrat de sécurité privée en droit français et émirati
L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français
Du secret des affaires : étude de droit comparé (français-malgache)
Les risques liés au transport maritime : étude sur la sécurité et la sûreté maritimes
Les pouvoirs de l'arbitre en droit français et en droits syrien et égyptien
L'immatriculation au registre du commerce : étude des droits tunisien et français
Essai sur une théorie générale des catastrophes aériennes en Afrique centrale
L'arbitrage en matière d'assurance maritime
La notion de contrat de transport maritime : étude de droit comparé en droit panaméen, droit français et droit anglais
La stabilisation des contrats pétroliers
Le crédit documentaire et l'inopposabilité des exceptions
Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
L'efficacité dans le droit des contrats
La responsabilité du chargeur dans les opérations de transports maritimes : étude comparative en droit chnois et français
Les prestataires logistiques : tentatives de règlementation et quelques spécificités sur le cas du droit marocain et du droit français
La proctection juridique du patrimoine culturel en France et aux Emirats
La technique de la joint-venture au sein de l'industrie pétro-gazière internationale : contribution à l'étude juridique sur les architectures contractuelles pratiquées par les principaux acteurs pétro-gaziers en amont
Le prix dans le contrat de transport de marchandises
Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien
La faute du commissionaire de transport
La responsabilité civile du banquier en droit malagasy
L'évolution de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises dans le droit international
Les intermédiaires de commerce en droit de l'OHADA : essai d'une théorie générale de la représentaion commerciale
Les autoroutes de la mer : aspects juridiques
Le mythe des conventions constitutives et translatives de droits réels
Les restrictions juridiques à la libéralisation du transport international maritime : les nouvelles exigences de l'OMC
La protection de l'environnement en Méditerranée : le droit à l'épreuve des pollutions issues du transport maritime d'hydrocarbures
Contribution théorique et pratique au droit de la preuve : étude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes
Le civisme contractuel : étude de droit comparé. Droit OHADA et droit européen
La gestion des risques maritimes environnementaux : contribution au renforcement de la protection de l'environnement marin
Étude des règles d'indemnisation du préjudice dans l'arbitrage international : vers une indemnisation adéquate du préjudice
Le droit des investissements et la révision des traités bilatéraux d'investissement en Iran : le modèle des TBI français et américains
La propriété fiduciaire : nature et régime
L'exécution des sentences arbitrales étrangères selon la Convention de New York de 1958
Transmisison du savoir-faire et contrat de franchise
La résolution des conflits d'usage en mer : Le cas des obstacles à la circulation des navires de commerce en Manche : Bilan et perspectives : Étude de droit français et de droit anglais
L'influence respective de la "Civil Law" et de la "Common Law" en droit mauricien des sûretés
Le statut de la convention d'arbitrage dans les systèmes juridiques français et émirati
Les obligations de livraison et de conformité du vendeur dans les contrats de vente internationale de marchandises : (étude comparative de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et du droit français des ventes internes)
Le gain manqué
Vente et transport : Indépendance ou interdépendance?
L' arbitrage et les garanties des parties : étude de droit français, droit égyptien et droit comparé
Le contrat d'affrètement maritime : évolution et perspectives
Le traitement des difficultés financières du débiteur civil : étude droit français et de droit égyptien
Transport et sûreté : de la prévention à l'assurance
La responsabilité du préposé
La réunification du droit du transport maritime de marchandises : mythe ou réalité?
Les contrats pétroliers : Associations et marchés à terme
L' évolution du droit des transports ferroviaires en Europe
Les problèmes d'ineffectivité du droit foncier en milieu rural malgache
Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise
Les clauses relatives aux litiges en droit français : aspects internes et internationaux
Le refus d'achat
La lettre de garantie à première demande en droit international privé : étude à la lumière de la loi française et la loi égyptienne
Contribution à l'étude de la notion d'indisponibilité en droit patrimonial
Les sanctions de la défaillance d'un partenaire dans un groupement momentané d'entreprises
Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : l'exemple du Niger
L'arbitrage en matière de transport maritime de marchandises : étude de droit français et de droit égyptien
La force contraignante du rapport d'obligation : (recherche sur la notion d'obligation)
La qualification du contrat d'assurance : étude de droit civil comparé français et égyptien
Fonds de garantie et financement des opérations du commerce international : (aspects juridiques et financiers)
La personne morale garante
Le congé dans le bail immobilier urbain
La responsabilité liée aux contrats relatifs aux logiciels informatiques : étude de droit français et de droit égyptien
Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais
Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens
Les fonctions du document en droit privé
La circulation du contrat de franchise : incidence de l'intuitus personae
La contractualisation des droits de la personnalité
La propriété à temps partagé (timeshare) : étude comparative de droit français et de droit égyptien
Contribution à la théorie des contrats de distribution : étude de droit français et droit anglais
L'assurance-responsabilité contre les risques de pollution
Le nouveau droit des contrats en chines : la culture juridique traditionnelle face au défi de la réforme du 1er octobre 1999
La distinction des biens et des services
Le crédit-bail immobilier
La garantie personnelle d'emprunt des états au sein de la société économique internationale : exemples de quelques pays : France, Côte d'Ivoire, Bénin
Le prêt d'argent : contrat unilatéral ou contrat synallagmatique ?
La promesse de porte-fort
La location de biens meubles
Les contrats de conseil
La communauté européenne et les conventions internationales en matière d'environnement
Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui
Le juste prix dans la vente d'immeuble
Le bail à construction : de la théorie à la pratique
L'excuse contractuelle : étude de l'inexécution fortuite du contrat
Le contentieux de la distribution sélective
Nationalité et double nationalité dans les rapports franco-algériens
La responsabilité du fait des choses inanimées en droit tunisien
Une approche juridique des compétitions sportives internationales : l'exemple du football