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researcher / Jean-Christophe Saint-Pau

Jean-Christophe Saint-Pau

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:

L'anonymat et le droit

Directed Thesis:

Encadrement de la liberté de la preuve dans la procédure pénale : étude comparée France-Chine
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La protection pénale des ressources pétrolières : étude comparative franco-irakienne
Les aspects criminologiques et pénaux des délits culturellement motivés
La constitutionnalisation du droit pénal roumain et français : étude de droit comparé
La responsabilità penale delle persone giuridiche in Europa : un' indagine teorica e comparatistica per la costruzione di un modello comune
La place de la probation parmi les sanctions pénales : étude comparative du droit pénal bulgare et du droit pénal francais
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La notion d'infraction pénale
L'imputation des infractions d'affaires
La notion de liberté contractuelle
Le droit à la preuve
L'imputation dans la responsabilité pénale