researcher / Yves Guyon

Yves Guyon

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

La prévention des difficultés des entreprises dans les États d'Afrique francophone
L' harmonisation communautaire et internationale de l'information légale financière
L'adaptation au droit communautaire de la législation roumaine sur les sociétés et les valeurs mobilières
Les systèmes d'attribution de la propriété de l'invention du salarié en droit comparé et proposition
L'application des procédures collectives aux débiteurs personnes physiques : évolution comparée du droit français et du droit américain
Principes applicables à l'acquisition et à la fusion des sociétés cotées : réflexions sur le droit français et recommandations pour le droit chinois
Les groupes d'associations : vers un droit commun des groupes de personnes morales
La clause compromissoire et les tiers
L' exécution forcée en droit des sociétés
L' exécution des sentences arbitrales dans les pays du Moyen-Orient
La spéculation en droit privé
Le contrôle du fonctionnement des associations de la loi du 1er juillet 1901
L'usufruit des valeurs mobilières
Le contrat léonin
Le règlement judiciaire des différends commerciaux : étude comparative franco-égyptienne
Le passage à l'euro des marchés financiers : rupture ou continuité ?
La difficile introduction des fonds de pension dans le droit positif français
L'émission de valeurs mobilières par les sociétés en actions en droit français
Le droit des sociétés sous l'effet des impératifs financiers et boursiers
La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la "Securities and Exchange Commission" (SEC)
La gestion du risque dans les contrats conclus entre la France et l'Algérie
Le parrainage publicitaire
La discrimination à l'encontre des distributeurs en droit de la concurrence
Le régime juridique des valeurs mobilières composées
Droit communautaire et constitution de sociétés
Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs
L'équilibre juridique de la concurrence : aspects de droit privé
Les contrats portant sur les valeurs mobilières
Le g. I. E. : instrument de gestion et de developpement des groupes de societes
Le Controle de la constitution et les nullités des sociétés anonymes, selon la première directive européenne du 9/03/1968, en droits français et italien
Le surendettement des particuliers et des entreprises en Afrique francophone à la recherche d'un régime juridique : le cas du Burkina Faso
Les obligations des associés
La personnalite morale demythifiee : contribution a la definition de la nature juridique des societes de personnes quebecoises
Le redressement judiciaire des entreprises en difficultés : perspectives du droit des procédures collectives au Burkina Faso à la lumière du droit français
Droits et obligations du franchise
Les investisseurs institutionnels
Les réseaux de distribution
Les créanciers qui échappent aux conséquences de la procédure collective de leur débiteur
Etude comparative des règlements des chambres arbitrales
Le parasitisme en droit français
Le dénigrement
L'exploitation agricole à responsabilité limitée, chemin de modernité : contribution à l'unification du droit des sociétés
La protection des partenaires de la société anonyme dans les apports partiels d'actif
L'intervention judiciaire dans les procédures de redressement judiciaire
La poursuite de l'exploitation dans la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire et ses décrets d'application
Le nouveau droit des entreprises agricoles en difficulté
La faillite et le redressement judiciaire des entreprises en difficulté en droit marocain
Les assemblées d'actionnaires
Nouvelle approche comptable, juridique et sociale de la notion de groupe de sociétés
Contribution à l'étude de la cession d'entreprise dans le redressement judiciaire
Le statut du commerçant au Cameroun
Les entreprises d'Etat au Cameroun
Le régime des investissements privés au Cameroun
Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes
Les associations exerçant une activité commerciale : contribution à la théorie de l'entreprise
Le second marché
Le règlement amiable : loi du 1er mars 1984
Attribution et responsabilité du syndic dans les procédures collectives : le syndic face à la législation de 1967
Les Mécanismes de déblocage de la vie sociale en dehors de l'intervention d'un tribunal
Le Droit du pouvoir économique : exposé sur un thème du nouveau droit économique malgache