researcher / Bernard Saintourens

Bernard Saintourens

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:

Essai sur la méthode législative : droit commun et droit spécial

Directed Thesis:

Le dirigeant de société : statut et responsabilité. Droit français et droit algérien
L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés
Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français
Le droit des sociétés à l’épreuve de la société privée européenne
Etude du règlement REACH : gestion du risque juridique
Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce
La durée des sociétés
La place de la structure juridique coopérative dans les stratégies du secteur bancaire français
Les défenses aux offres publiques d'acquisition
La cession des clientèles libérales
Le titre financier
Essai sur le capital social comme instrument de garantie des créanciers
Le risque du prêteur : étude de droit bancaire
Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français
Le juge et l'économie
L'évolution contemporaine du statut des baux professionnels immobiliers d'exploitation : baux commerciaux, ruraux, professionnels
Le mandataire social-salarié
L'intérêt social : étude du particularisme du contrat de société
La situation des créanciers dans les procédures collectives : aspects de droit comparé (Allemagne, Espagne, France, Italie)
Collégialité et juge unique dans le droit judiciaire français
Le droit français de la consommation à l'épreuve du droit communautaire
Droit communautaire de la concurrence et restructurations d'entreprises
L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France
La distinction des actes civils et de commerce : contribution à l'étude du concept de commercialité
L'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée
La notion de principe général en droit privé
L'équilibre économique dans le contrat : étude comparative des codes civils français et iranien
Le système du traitement amiable des impayés