researcher / Jacques Mestre

Jacques Mestre

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

La renégociation contractuelle en droit français et en droit de l'OHADA
La protection juridique du consommateur acquéreur de bien : étude comparative (Thaïlande, Malaisie, Singapour, Union européenne)
La mise en oeuvre des garanties de cessions de droits sociaux
L'investissement : étude juridique
Soutenance de travaux en droit européen des sociétés et en arbitrage international
Pour une promotion de la liberté contractuelle en droit OHADA des sociétés
Le droit face à l'imprévisibilité du fait
Le régime de la micro-entreprise, étude comparée de droit français et libanais
La clause de sortie des relations contractuelles : proposition de définition unitaire
Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français
Regard juridique sur les documents comptables
Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété intellectuelle
La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien
La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) : étude comparée Droit français-Droit libanais
Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain
La lutte contre l'abus de position dominante : regards croisés entre le droit thaïlandais et le droit français
Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du nouveau droit économique des entreprises en difficulté
De la perte de confiance légitime en droit contractuel : essai d'une théorie
La solidarité passive : une sûreté mutuelle
L'élaboration des sentences arbitrales dans l'arbitrage international
Secrets et relations internationales privées : la régulation des rapports par la voie conventionnelle
Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des états
La liberté de prendre des risques
L' arbitrage face aux procèdures conduites en parallèle
L'efficience stratégique du contrat : un champ d'action de la liberté contractuelle
L' information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre O. H. A. D. A.
L' actif social : plaidoyer pour la reconnaissance de la notion
Regard juridique sur la double nature de l'eau
Responsabilités et régulation des marchés financiers : recherche sur les rôles respectifs de l'autorité judiciaire et de l'autorité des marchés financiers
Le risque environnemental : élément détreminant dans la transmission de l'installation classée en procédure collective
Rôle et limites de la volonté des parties dans l'arbitrage international : étude comparée de droit libanais et de droit français
Le contrat d'exercice libéral du médecin
Le rôle des organismes professionnels dans les relations contractuelles
L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants
La localisation du contrat : entre lieux et espace
Le droit privé face à la vie politique
Essai sur la notion d'économie du contrat
L'agent commercial en France et dans les pays du Proche-Orient
Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français
Le conjoint du contractant
La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative
L'exception de personnalité morale : ou la personnalité juridique de la société envisagée comme moyen de défense
Les contrats d'intermédiaires dans la vie des sociétés
Le droit face à l'objectif de sécurité du paiement dans le commerce électronique : étude comparative franco-égyptienne
La singularité de l'obligation de ne pas faire
La liberté procédurale du contractant
Plaidoyer pour une révision judiciaire des clauses limitatives de responsabilité
Le mandataire de justice
La société en redressement judiciaire et son associé : entre indépendance et influence
Théorie générale des obligations et responsabilité civile
La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature
Entre liberté contractuelle et intérêt social : le statut conventionnel des dirigeants de sociétés anonymes
L'organisation contractuelle du spectacle sportif
Le rôle des volontés individuelles dans la genèse des délibérations collectives
L' unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties : méthode de distinction
Le droit de vote de l'associé
Cause et exécution du contrat
Le rôle créateur de la stipulation pour autrui
Le juge des référés et le contrat
Le droit face aux pouvoirs des données génétiques
L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective
Le droit face à la subordination dans les relations de distribution
La potestativité dans les relations contractuelles
La caducité du contrat : étude de droit privé
Un site de vente sur internet : de l'installation à l'exploitation
Le contrat de coopération inter-entreprises
La commercialité : recherche sur l'identification d'une activité
Les devoirs des dirigeants sociaux : bilan et perspectives
Recherche sur les montages conçus par les professionnels du droit
Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté : recherche d'une approche globale
Pour une approche raisonnable de la transparence en droit privé des contrats
La préférence dans les relations contractuelles
L'acquisition de l'objet d'art
Le comportement du contractant
La modernisation des entreprises coopératives : premier bilan d'application de la loi du 13 juillet 1992
Le traitement juridique de l'endettement : contribution à l'étude de la nature juridique de la dette
La société contractante
La protection judiciaire du lien contractuel
Permanence et renouvellement du principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes
L'aménagement conventionnel du paiement
L'abus de domination en matière contractuelle : étude comparative
Les accords extra-statutaires entre associés
L'avènement de l'engagement unilatéral en droit privé contemporain
L'étude comparative, instrument de réforme du droit français des suretés réelles
Évolution des garanties du crédit bancaire en France
La répartition des pouvoirs du conseil d'administration et du président dans la société anonyme de type classique depuis la loi du 24 juillet 1966