researcher / André Françon

André Françon

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Le commerce électronique des oeuvres protégées par le droit d'auteur à l'heure du développement du haut débit
Personne morale et droit d'auteur en France et aux États-Unis
Les oeuvres collectives en droit français
Les avancées communautaires en matière de protection des modèles et dessins
La contrefaçon par reproduction en droit d'auteur français et en droit comparé
Abus de droit et droit d'auteur : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit en droit français
Le droit d'auteur du chorégraphe
Le contrat de commande en droit d'auteur français
La protection juridique des oeuvres musicales et des timbres sonores face aux technologies d'échantillonage numérique
Câble, satellite, droit d'auteur et droits voisins dans le nouvel espace européen
Droit d'auteur, droits voisins et droit communautaire
Le statut des phonogrammes en israel, en grande-bretagne, aux etats-unis et en france
La protection des oeuvres posthumes
Essais et commentaires sur le droit d'auteur international et comparé
Exploitation échelonnée des films cinématographiques, propriété intellectuelle et droit de la communication audiovisuelle en France et dans la CEE
Le droit voisin de l'interprète d'oeuvres musicales en droit français
La conservation des meubles corporels, oeuvres d'arts en droit français
Le pacte de préférence dans le contrat d'édition en droit français
Les règles de la rémunération en droit d'auteur français : le principe de la participation économique de l'auteur à l'exploitation de son oeuvre
La protection des photographies en droit d'auteur français, anglais, américain et canadien
Les coproductions cinématographiques et audiovisuelles européennes
Le droit de représentation des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble
Extranéité et droits voisins en droit français
Les marques déceptives
Les règles et les limites de la taxation des droits de propriété littéraire et artistique à l'impôt de succession
Le droit au respect de l'auteur en droit français
Origine et évolution du droit au respect de l'oeuvre en droit français
Le statut juridique du metteur en scène
Le droit d'auteur sur les créations publicitaires
La protection des expressions du folklore par la propriété intellectuelle
L'application du droit d'auteur en matière de presse en France
Liberté des conventions et contrats de licence de brevet et licence de marque
Les problèmes juridiques soulevés par les transmissions par câble et par satellite d'oeuvres de l'esprit, à l'égard des artistes-interprètes ou exécutants : droit international et droit comparé
Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
La loi américaine du 19 octobre 1976 portant révision du droit d'auteur
La protection des logiciels par la loi du 3 juillet 1985
Le nouveau régime de protection des dessins ou modèles industriels dans le cadre de l'accord de Bangui de 1977 créant l'organisation africaine de propriété industrielle
Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français
La possession personnelle antérieure