François Collart Dutilleul

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Les marchés financiers de matières premières agricoles à la lumière du droit des contrats
Du devoir de collaboration dans les contrats : essai d'une théorie juridique : du code civil au droit uniforme africain
La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise
La réparation du préjudice moral en droit thaï, à la lumière de l'expérience française
L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire
Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européeenne
Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique
Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile
L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats
Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments
L'usufruit des droits de propriété intellectuelle
Le contrat non négocié
La détermination du prix dans les marchés privés de travaux
Le droit civil à l'épreuve de L'environnement : essai sur les incidences des préoccupations environnementales en droit des biens, de la responsabilité et des contrats
L'apparence en droit des sociétés commerciales : étude de droit comparé français et tunisien
L'application de la theorie de la fraude aux paiements internationaux
Le juge judiciaire et la protection des consommateurs
Eléments d'une théorie de la cotitularité des obligations
L'enchevêtrement des actions de l'acheteur liées à l'état du bien vendu
Contrat d'assistance et activite d'assurance
Le statut du fermage et la protection de l'environnement
La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien
La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble : analyse et portée de la clause "charges et conditions"
Les instruments juridiques de la gestion bancaire du patrimoine