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Patrick Morvan
Patrick Morvan
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Law
Private law and criminal sciences
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Le principe de droit privé
Directed Thesis:
La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale
Le djihadisme, aspects juridiques et criminologiques
La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d’un régime spécial
La clause
Les retraites professionnelles
Le portage salarial
L'opération de prévoyance
L'infraction composite : essai sur la complexité en droit pénal
La réinsertion et l'exécution de la peine d'emprisonnement : essai d'analyse contractuelle
De la distinction entre le régime de la délivrance conforme et le régime de la garantie des vices cachés dans la vente : étude comparée entre le droit français et le droit libanais
L'arbitrage et les contrats pétroliers dans le monde arabe