Sylvaine Poillot-Peruzzetto

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence : étude à la lumière des droits européen et vietnamien
The need for cross-border injunctions in international commercial arbitration within the European Union
La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières
Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction
La bonne foi en droit de la concurrence
L'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire : étude de droit international privé communautaire
La diversité des méthodes d'intégration juridique européenne dans le domaine du droit des contrats : étude de l'organisation d'un espace normatif européen du contrat
Les développements de l'article 295 du traité CE pour la construction communautaire
La distribution automobile et le règlement 1400
La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence
L'application du droit communautaire de la concurrence au secteur bancaire
L' adéquation du régime des aides publiques à la recherche et au développement technologique aux besoins de l' entreprise
Vie d'un site industriel et protection de l'environnement
Les transformations méthodologiques de l'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France/Espagne
L'internationalisation du droit de la concurrence
Incidence du droit communautaire sur les contrats spéciaux