researcher / Jean-Marc Mousseron

Jean-Marc Mousseron

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Le droit libanais de la vente internationale de marchandises : approche comparative franco-libanaise
L'opération de commission
La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence
Le Contrat par l'EDI, droit français et allemand
Etude comparative des réseaux de distribution
Le recours au tiers, mandataire commun
Conventions financières portant sur la qualité d'associé
Protection de l'information confidentielle en droit anglais
La rétroactivité en droit fiscal
L'indivisibilité et les actes juridiques
Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes
La norme ISO 9000 et la prestation juridique
L'introduction du fonds libéral en droit positif français
L'acte mixte de contrefaçon et de concurrence déloyale
La fiscalité du capital-risque
La réglementation de droit privé
La délimitation des contrats d'acquisition de titres soumis à la réglementation des Opa dans les droits francais et espagnol
Le contrat de non-opposition
Le commissariat au droit
La réservation de l'œuvre multimedia
Droit de la concurrence : les pratiques tarifaires
Les transferts temporaires de titres sur les marchés de l'argent
Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives
La réservation des œuvres audiovisuelles
Les clauses du secret
Aspects du droit de la distribution dans les pays d'Afrique : la représentation commerciale dans les pays de la C.E.A.O.
L'acte de concurrence déloyale
L'opération de courtage : un groupe de contrats au service de la notion d'entremise
La licence de marque : marques de fabrique, de commerce ou de service
Le calcul du prix dans les contrats internationaux
Les mécanismes de sanction du droit privatif sur le logiciel : l'action en contrefaçon
Les contrats de la grande distribution
Le patrimoine des entreprises en droit fiscal allemand et français
L'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire en mer
La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels
L'attribution des inventions d'employés
La réservation des créations publicitaires
Le contrat de concession exclusive en droit interne