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researcher / Jean-Marie Carbasse

Jean-Marie Carbasse

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Disciplines:

Law

Law history

Private law and criminal sciences

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Directed Thesis:

Transaction et justice publique : Le premier registre des accords du Parlement de Paris (1320-1335)

L'abdication dans le droit public européen de l'époque moderne : Etude comparative

Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la constitution monarchique au siècle des Lumières

Jacob-Nicolas Moreau et la défense de la constitution monarchique dans la seconde moitié du XVIIIe siècle

Le chancelier de Pontchartrain et la magistrature

La notion de politique pénale entre 1800 et 1830

Veritatis adiutor : la procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XIIe-XIVe siècles)

La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine

Les gens du roi pres le parlement de metz (1633-1790) : les ambiguites d'un parquet de province

Le Berry du VIIIème au début du XIème siècle : Etude sur les manifestations de pouvoir dans la seconde moitié du haut Moyen âge

Introduction au pluralisme espagnol : foralisme et subsidiarité en Espagne depuis l'Ancien Régime

Cambacérès, législateur de la famille

Contribution a l'histoire juridique du canal du lez

Mirabeau et la Tolérance : un inédit du grand publiciste français