researcher / Didier Ferrier

Didier Ferrier

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Disciplines:

Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

L’application du droit de la concurrence au marché de l’automobile : contribution à l’étude du régime concurrentiel des biens complexes
Les effets des réseaux de distribution
La réception juridique en droit privé
Les spécificités en matière de représentation commerciale du droit bulgare par rapport au droit français
La franchise principale : étude comparative franco-égyptienne
Les pratiques anticoncurrentielles : approche comparatiste franco-égyptienne
Contribution à la définition de la notion de partie faible dans les contrats
La dimension collective des réseaux de distribution
L'imputation des risques entre contractants
L' application du droit communautaire des ententes aux accords de transfert de technologie (règlement n° 772/2004)
L'exclusivité contractuelle
La société anonyme duale en droit comparé
Le droit pénal du vin
La coproduction
Les recours en contribution
La gratuité en droit de la distribution
Les contrats de construction et d'exploitation des projets d'infrastructure à financement privé
Le réméré
Le contrat d'infogérance
L'acte juridique collectif en droit privé français : contribution à la classification des actes juridiques
La clause pénale : un mode de peine privée en droit chinois
Retour sur l'article 1135 du Code civil : une nouvelle source du contenu contractuel
Le pouvoir de marché en droit de la concurrence
La concurrence déloyale : étude comparative du droit français et droit égyptien
Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand
Le traitement judiciaire et arbitral du contentieux des contrats internationaux
La notion de savoir-faire et ses implications dans la franchise
Les relations entre les clauses et le contrat
L'intervention des autorités nationales dans l'application du droit communautaire aux restrictions verticales de concurrence
Le contrat de franchise en Egypte : étude comparée de droit français et égyptien
Les intermédiaires du commerce en droit français et mexicain
L'exclusivité territoriale dans le contrat de concession exclusive : étude comparée de droit français et égyptien
La patrimonialité de la position contractuelle
La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence
L'obligation de contracter dans le contrat-cadre de distribution
Les accords de coopération et le droit communautaire de la concurrence
Dépendance économique et abus de dépendance économique en droit de la concurrence et en droit des contrats
Les Incoterms : étude d'une norme du commerce international
L'arbitre international et les contrats entre Etats et entreprises privées étrangères
Le traitement pénal du droit comptable : recherches sur la place du droit comptable dans le système pénal français
Le contrat d'accueil commercial
La règle de raison et les contrats
Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce
Le référé dans le contentieux du droit des affaires
Le délit d'initié (l'utilisation abusive d'information privilégiée)
La publicité comparative
Le régime du chèque en République centrafricaine
La nature et le régime juridiques de l'agence commerciale
De la société en commandite simple et de son utilisation par les établissements de crédit
Le régime juridique de la distribution sélective
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux