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researcher / Yves Reinhard

Yves Reinhard

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Disciplines:

Law
Law history
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

La responsabilité de l'arbitre
Contrôle de droit, contrôle de fait
L'intérêt de l'entreprise en droit privé français
La spécificité des risques dans la cession massive de droits sociaux dans les sociétés non cotées en bourse
L'urbanisme commercial : contraintes et libertés
L'associé étranger
Influence de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle du chef d'entreprise en cas d'accident du travail (homicide involontaire et atteinte involontaire à l'intégrité physique du salaire)
Les nullités en droit des societés
La délégation de pouvoir
Les dirigeants et les groupes de societes
Les transferts momentanés de titres
La transformation des sociétés
Aspects juridiques des prises de participations en capital à risque
Le maintien du contrôle des sociétés commerciales
L'exploitation de l'entreprise par les heritiers
La précarité juridique en droit privé
Les sociétés d'investissement à capital variable
Les fonds propres des entreprises : les mesures juridiques et fiscales permettant aux entreprises d'augmenter leurs fonds propres
Le capital social
Les bénéfices sociaux
Nationalisations et droits des actionnaires
Les paradis fiscaux et leur utilisation