Jacqueline Rubellin-Devichi

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais
L'accès de l'enfant à la justice : en droit français et en droit québécois
L'adoption des enfants malgaches
Le droit des adultes vulnérables mais capables
L'insolvabilité en droit privé
L'organisation de la protection juridique des femmes victimes de violences
Le rôle de la faute dans la dissolution du mariage en droit français et en droit italien
La violence institutionnelle : les conséquences de l'autorité et de la vulnérabilité sur la notion de violence
Le rôle de la volonté en matière d'adoption en droit français et en droit québécois
La législation islamique et le droit à la planification des naissances : le droit tunisien : entre tradition et modernité
L'enfant en difficulté
Le certificat prénuptial : réflexions épistémologiques et plaidoyer pour un certificat juridique prénuptial
Le droit de l'enfance délinquante : de l'ordonnance du 2 février 1945 à la réforme attendue
Les arrangements de famille et la transmission de l'exploitation agricole
La famille naturelle : statut juridique des concubins
Le principe d'égalité desfiliations
L'enfant et son patrimoine en droit français et en droit espagnol
Les obligations alimentaires et les transformations de la famille
La faute parentale
L'accouchement anonyme ou le droit de garder une maternité secrète
L'enfant et les procédures judiciaires
La noblesse et le droit : étude des contentieux de la détermination et de la protection des titres nobiliaires et des noms à particule en droit français
L'unicité de la notion de famille en droit musulman et sa pluralité en droit français
Religion et famille : problématique de l'appartenance à un groupe religieux minoritaire : l'exemple des témoins de Jéhovah
La grossesse en droit français
Le juge et les solidarités familiales en matière d'obligations alimentaires
Les enfants victimes d'abus sexuels
Parents désunis et protection pénale de l'enfant
La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois
La famille et la santé de la personne
L'autonomie de la volonté et le pouvoir du juge dans la formation des liens de la famille
Grande pauvreté et droit : l'exemple du domicile
La promesse de vente : aspects de droit notarial
Le transsexualisme : analyse de pratiques médicale et juridique
L'adoption au Québec
Procréation médicalement assistée et droit des contrats
Les familles monoparentales : foyers monoparentaux, parents isolés, familles unilinéaires
La transmission d'entreprise et la famille
L'enfant né hors mariage et le droit notarial
L'altération du contrat dans le droit matrimonial
Les grands-parents dans le droit de la famille
Stérilité et droit de la filiation