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Marc Nicod
Marc Nicod
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Disciplines:
Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:
Le formalisme en droit des libéralités
Directed Thesis:
La dématérialisation des actes du procès civil
L'instance d'appel dans le procès civil
Le principe de concentration et le procès civil
La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : Essai sur une fiction disqualificative
Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité
La qualité d'héritier
Les successions particulières légales et para-légales
Démembrement de propriété et techniques de transmission patrimoniale
L'objet de la libéralité
La notion de régime matrimonial