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researcher / François Saint-Bonnet

François Saint-Bonnet

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Disciplines:

Law
Law history
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Thesis:

L'état d'exception : histoire et théorie : les justifications de l'adaptation du droit public en temps de crise

Directed Thesis:

La procédure, matrice des libertés anciennes : aux origines du droit au procès (XVIe-XVIIIe siècles)
L'obligation militaire sous l'Ancien Régime
La garantie des libertés. 1852-1870
Le concept de "convention nationale" sous la Révolution. Contribution à l'étude de la représentation constituante
Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe-XIXe siècle) : Les discours, les organes et les procédés juridiques