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researcher / Jean-Louis Respaud

Jean-Louis Respaud

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:

L'obligation de contracter dans le contrat-cadre de distribution

Directed Thesis:

Le référé afin de rétractation des ordonnances sur requête en droit judiciaire privé
Les PME face au contentieux économique : essai de guide pratique
Les droits de la personne âgée : proposition d'un statut de post-majorité
Les prix bas en droit économique
La notion d'entente verticale
L' avant-contrat de distribution
Les restrictions conventionnelles à l'activité économique
Les obligations du mandant
La Société européenne : genèse d'une institution communautaire