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Jean-Pierre Clavier
Jean-Pierre Clavier
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Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:
Objets nouveaux et catégories de la propriété intellectuelle : le cas des créations génétiques
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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation
L'harmonisation internationale du droit des brevets
La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise
Interopérabilité et droit du marché
La protection juridique des résultats de la recherche scientifique : la recherche publique à l'épreuve du brevet d'invention en biothechnologie
Intérêt général et propriété industrielle