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researcher / Michelle Gobert

Michelle Gobert

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Le Droit à : étude de législation française
L'excès en droit civil
Laprédisposition génétique
Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur
La signature
Les fictions juridiques
Le Conseil constitutionnel et le droit privé
Propriété et garantie
La propritété foncière non bâtie devant la Cour de cassation
Situations de fait et droit privé
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps