researcher / Jean-Louis Bergel

Jean-Louis Bergel

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

La volonté précontractuelle : socle de la formation contractuelle
Le visa en cassation civile
L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
Les modes de limitation de la propriété immobilière
La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen
L'acquéreur et la formation du contrat de vente
Temps et concepts en droit des obligations : essai d'analyse méthodologique
Analyse empirique et théorique des obstacles à la synthèse entre technique juridique et justice particulière et des moyens de sa réalisation
Personnalité juridique et subjectivité philiosophique
Les concours d'actions en matière immobilière : option ou cumul entre les actions concurrentes
L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé
Les notions indéterminées dans la loi : essai sur l'indétermination des notions légales en droit civil et pénal
Assurance-construction et garanties de bonne fin
La cotraitance
Le formalisme des actes juridiques : étude de droit contemporain
Les droits réels de jouissance sur l'immeuble
Lotissement et copropriété
Les techniques contractuelles spécifiques d'acquisition immobilière pour le compte d'autrui
Le droit de superficie
L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution
Les contrats spéciaux de la promotion immobilière : essai d'une théorie générale
Les techniques de perfection de la volonté contractuelle
Le régime juridique des opérations immobilières de loisirs
Le bâtiment en droit français : contribution à l'élaboration d'une notion
Le premier président de la cour d'appel et l'éxécution provisoire