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researcher / Françoise Pérochon

Françoise Pérochon

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:

La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels

Directed Thesis:

Les propriétés conditionnelles
L'étude des groupements contractuels non dotés de la personnalité morale dans les professions libérales réglementées en ordre
Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels
Le principe de libre circulation des biens en droit civil : contribution à son étude