researcher / Florence Deboissy

Florence Deboissy

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Disciplines:

Law
Law and social sciences
Private law and criminal sciences
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Thesis:

La simulation en droit fiscal

Directed Thesis:

Les subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
Le point optimal de la fiscalité internationale et son impact économique dans l'internationalisation productive : une étude du rapport coût-bénéfice fiscal sous la perspective des régimes brésilien et français
L'harmonisation européenne des impôts directs
La nature de la rémunération des dirigeants sociaux
Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés : contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés
Le patrimoine fiscal du sylviculteur personne physique et personne morale
La coopération fiscale entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Les systèmes d'échanges locaux
La gestion de patrimoine privé à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
L'organisation du patrimoine du couple a l'epreuve du droit fiscal
Le régime commun applicable aux importations de l'Union européenne à la lumière du système de préférences généralisées (SPG) communautaire
Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés
La Responsabilité civile des dirigeants d'association
La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
La vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de l'associé
L'Entreprise associative : contribution au droit des groupements
L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements
La Fiscalité des entreprises dans des régions ultrapériphériques françaises : élements pour une théorie de la différenciation juridique en droit communautaire