researcher / Cyrille David

Cyrille David

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Pouvoirs de l'administration et garanties du contribuable dans la vérification de l'entreprise : (étude comparative : France, Chine, Royaume-Uni et États-Unis)
Le contrôle fiscal des entreprises internationales en Algérie
Les groupements contractuels : coopération contractuelle entre entreprises
Successions internationales : le rapport juridique et fiscal des libéralités en cas de transfert de domicile du disposant à l’étranger (étude comparative)
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales (étude comparative)
Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants sociaux
L'optimisation en matière de fiscalité internationale des successions
La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes : comparaison France / Royaume-Uni / Etats-Unis
L' imposition des armateurs français : dispositions spéciales et droit commun
La réforme fiscale en Algérie
Étude critique des principes d'imposition des profits immobiliers réalisés en France par les non-résident
Le statut de contribuable dans le système fiscal zaïrois. Etude critique et comparative de la genèse de la norme fiscale statutaire dans la perspective d'instauration d'un nouveau système fiscal en république démocratique du Congo
Enjeux juridiques et fiscaux des opérations de titrisation
La gestion fiscale du patrimoine immobilier dans les professions libérales
Le financement des navires et des aéronefs
Gestion de la TVA dans les banques (France et Royaume-Uni)
Instruments financiers à terme et fiscalité d'entreprise : régime applicable en matière d'impôt sur les sociétés
Déduction du revenu global et réduction d'impôts
Indivision et société de fait du point de vue fiscal
Le code des investissements du Mali et ses actes d'application