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researcher / David Bakouche

David Bakouche

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:

L'excès en droit civil

Directed Thesis:

Le repli par les juridictions étatiques de leur jurisdictio
La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l'abus de la liberté d'expression
Les mécanismes juridiques de transfert de technologies vers les pays en développement : Cas des pays de l'Afrique subsaharienne
La survie du contrat
La notion juridique de faute dans les accidents : un concept à géométrie variable
Le Médecin et la mort