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researcher / Edouard Dubout

Edouard Dubout

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Disciplines:

Law
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Thesis:

L'article 13 TCE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations

Directed Thesis:

La construction d'un droit spécifique à la protection des données personnelles dans l'Union Européenne
La compétence d'incrimination de l'Union européenne
L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne