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researcher / Jean-François Artz

Jean-François Artz

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Disciplines:

Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

La notion de destination de l'immeuble en droit de la copropriété
La condition juridique des éléments préfabriqués dans la construction
Les relations du sous-traitant et de ses partenaires : contribution à l'étude de la sous-traitance
Les aspects règlementaires de la loi du 3 janvier 1977 portant réforme à l'aide au logement : l'accession à la propriété