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researcher / Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
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Thesis:

Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises

Directed Thesis:

Maintien du droit au paiement des créanciers antérieurs lors d'une procédure collective
Développement et financement des associations
Les aspects patrimoniaux du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L’anticipation dans la transmission des entreprises : aspects civils
La gouvernance des associations
La protection de l'associé depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques
Approche des spécificités des groupes publics
Les aspects juridiques et fiscaux de la réalisation d'une opération de "owner buy out" (OBO)
La standardisation en droit des contrats
Le commissaire aux comptes et la sécurité financière
Contrats et droit OHADA des procédures collectives
Le sort des créanciers dans les plans de sauvegarde, de redressement et de cession de l'entreprise
La propriété collective en droit des affaires : contribution à l'ébauche d'un nouveau régime juridique
Les contrats de concession et de franchisage dans le redressement et la liquidation judiciaires
L'effet réel de la procédure collective
La concurrence des pouvoirs dans les sociétés en difficulté