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researcher / Carine Bernault

Carine Bernault

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Disciplines:

Private law and criminal sciences
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Thesis:

La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel

Directed Thesis:

Droit d'auteur et oeuvres indisponibles
Droit d'auteur et accès à la connaissance
La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur
Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle
Essai sur la recherche d'un régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne
L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social