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Patrick Serlooten
Patrick Serlooten
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Disciplines:
Law
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:
La gratuité et le droit fiscal de l'entreprise
L'exploitation en commun de l'entreprise et la fiscalité
L'inexécution du contrat et le droit fiscal
La société en nom collectif aujourd'hui
Le traitement fiscal de l'innovation
Réflexions sur la constitutionnalité de l'impôt de solidarité sur la fortune
Les indemnités en droit fiscal
La rétroactivité et le droit fiscal
La liberte contractuelle et le droit fiscal
La notion d'entreprise en droit fiscal des affaires
La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux
La banque et les entreprises en difficulté