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Anne d' Hauteville
Anne d' Hauteville
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Disciplines:
Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:
La distribution d'assurances à titre accessoire
La responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire
Le principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui
La place du droit commun des contrats et du droit des assurances dans les assurances obligatoires
La spécificité des atteintes graves à l'intégrité physique de la personne