researcher / Daniel Mainguy

Daniel Mainguy

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Disciplines:

Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Réseaux de distribution et protection
La distribution automobile : étude juridique
Les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers en Chine : effectivité des voies de recours
Droit de la concurrence et droit de la santé : étude d'un entrecroisement normatif
Recherche sur l'équilibre entre les droits nationaux de propriété intellectuelle et la liberté communautaire de circulation des marchandises : la mise en oeuvre de la théorie de l’épuisement des droits
La pratique du contrôle URSSAF : 25 ans d'expérience pour des droits de la défense de l'entreprise cotisante
Réflexion sur la spécificité du droit des concentrations
L' abus de dépendance économique en droit des affaires
L' influence du droit français et communautaire de la concurrence sur le droit vietnamien de la concurrence
La soumission des personnes publiques au droit de la consommation
Le secteur sportif à l'épreuve du droit de la concurrence
Le commerce équitable
Le périmètre du droit : Etude sur la pratique juridique hors la profession d'avocat
La politique de la concurrence et le droit des contrats
L'exclusivité et le réseau de distribution
Le contrôle judiciaire du déréférencement
Les éléments matériel et intentionnel du délit de publicité trompeuse
Les systèmes de gestion numérique des droits (ou DRMs) et le droit de la concurrence
Les alternatives et aménagements au contrat de franchise
L'arbitrage et les groupes de contrats et de sociétés
Le contrat d'affacturage international
Le contrôle communautaire des aides d'État