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researcher / Jacques Le Calvez

Jacques Le Calvez

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Disciplines:

Private law and criminal sciences
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Directed Thesis:

Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole
La défiscalisation des investissements dans les départements d'outre-mer et le droit communautaire des aides d'Etat à finalité régionale
L'Opposabilité de la doctrine administrative fiscale
Le contrat collectif en droit prive