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researcher / Cédric Brunel

Cédric Brunel

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Disciplines:

Private law and criminal sciences

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Thesis:

Modélisation des risques de requalification des éléments factuels dans le contrat de la société à responsabilité limitée : du principe d'opportunité de requalification de la réalité factuelle du droit fiscal à l'inexistence de l'affectio societatis en droit des sociétés