researcher / Gilles Martin

Gilles Martin

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Disciplines:

Biology
Economics
Law
Physics
Private law and criminal sciences
Public law
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Thesis:

Formation reticulee bulbaire ventromediane et nociception : exploration neuronale unitaire chez le rat eveille libre de ses mouvements
Étude des produits de fusion chargés dans un tokamak

Directed Thesis:

Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l'entreprise
L'information environnementale communiquée par l'entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation
L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence
L'annotation des codes, étude et comparaison en droits français et monégasque.
Les substances chimiques saisies par le règlement REACH : un droit en quête d'équilibre
La prohibition des clauses léonines
La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit de l'entreprise dans l'espace O. H. A. D. A.
L'information communiquée par les sociétés cotées : analyse juridique d'une mutation
De l'influence du principe de transparence sur la chaîne de régulation de l'information financière
La durée du contrat : rapports croisés des droits de la consommation, de la distribution, de la concurrence et de la théorie générale du contrat
La modération en droit privé des contrats
De la réparation du dommage écologique pur : Etude à la lumière du droit portugais
Les conventions de confidentialité
La notion de raisonnable en droit économique
Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'autorité de régulation des télécommunications
Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes
Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives
Le temps et le contrat d'assurance
Du transport routier de marchandises à la logistique : L'émergence d'un outil de planification juridique
Les sources privées du droit fiscal
Pour un droit de la sécurité économique de l'entreprise : de l'espionnage industriel à l'intelligence économique
L'unification du droit des assurances en Afrique zone Franc : le traité de Yaoundé du 10 juillet 1992 créant la CIMA : contribution à l'étude des relations entre l'assurance et le développement
Credit et famille. De la protection de la famille en tant que consommatrice de credit.
Le contrôle technique de la construction
De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques
Le principe pollueur-payeur : un état du droit positif
La gestion des risques et le droit de l'environnement à travers l'exemple du tourisme en milieu naturel
Activité agricole et droit de l'environnement : l'impossible conciliation ?
Les rapports entre le Droit de la concurrence et la protection de l'environnement dans le cadre de l'Union européenne
L'État, les compagnies d'assurance et les risques majeurs
Immobilier de l'entreprise propriété
La couverture du risque financier international et l'intermédiation financière : l'émergence nécessaire d'un nouveau droit financier
Les pouvoirs publics français et les rapprochements banque-assurance
La contribution du conseil constitutionnel à la régulation des rapports marchands : une approche de droit économique
Les sites contaminés : de la police administrative au droit économique
L'assurance et l'accès à la justice : approche critique
Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit
Les fusions de sociétés commerciales : prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements
Les aspects juridiques de la concentration dans le secteur hôtelier : étude des chaines hôtelieres
Concentration et concurrence dans les Pompes funèbres : un exemple de contrôle privé du service public