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researcher / Jean Schmidt

Jean Schmidt

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Disciplines:

Pharmacy

Private law and criminal sciences

Public law

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Thesis:

Prise en charge des surdoses aux stupefiants au service de reanimation medicale de l'hopital de hautepierre (du 1er janvier 1992 au 30 juin 1994)

Directed Thesis:

Le contrôle fiscal des professions libérales

Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité

Les transferts de déficits dans les groupes de société

Essai sur la mutation à titre gratuit : étude de droit privé et de droit fiscal d'enregistrement

Neutralité de l'impôt à l'égard des structures juridiques des entreprises

Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité

Les sociétés dépendantes en droit fiscal et les choix fiscaux

Le droit fiscal et les procédures collectives

Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole soumise au bénéfice réel, et perspectives

La réforme du système fiscal en République Centrafricaine

Essai sur la représentation des connaissances en droit, structures conceptuelles