researcher / Jean-Claude Gautron

Jean-Claude Gautron

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Disciplines:

Law
Political sciences
Public law
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Directed Thesis:

La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'Union Européenne
La réorientation des relations commerciales UE-ACP du fait de la convention de Cotonou
Les transformations du renvoi préjudiciel : contribution à l'étude des mécanismes de l'intégration dans l'Union européenne
La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français
La politique communautaire de recherche et la région Aquitaine
Le principe de proportionnalité dans l'ordre juridique communautaire
Une approche juridique du déficit démocratique dans l'Union européenne
Recherches sur les bases juridiques en droit communautaire
L'élargissement du Conseil de l'Europe : étude des mutations d'une organisation internationale
L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures : étude des actes de l'Union européenne du point de vue de l'État membre, l'exemple français
L'organisation de la conférence islamique : étude d'une organisation internationale spécifique
Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne
Contribution à l'étude de la nouvelle approche en matière de libre circulation des marchandises : la normalisation européenne
Le parlement européen devant la cour de justice des communautés européennes : contribution à l'étude des fonctions constitutionnelles de la cour de justice des communautés européennes
Les accords de défense et de sécurité dans les relations interafricaines : enjeux et stratégies
L'équité et les délimitations maritimes et terrestres en Afrique
Contribution à l'étude du droit de suffrage dans quelques États africains francophones : Burkina Faso, Congo, Côte d'Ivoire, Sénégal
Du marché unique des transports aériens à l'espace aérien communautaire : contribution à l'étude du droit positif et prospective juridique
Étude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux "principes généraux communs" (Art. 215 Al. 2 ) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome
Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen