Jean-Claude Martinez

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Disciplines:

Law
Political sciences
Public law
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Directed Thesis:

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité
L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale
Le fédéralisme financier au Mexique
L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété
Les modes alternatifs de règlement des litiges fiscaux
Les codes des impôts en droit comparé : contribution à une théorie de la codification fiscale
La valeur en douane en débat
La frontière fiscale
Le principe de sincérité budgétaire
Les rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes
Le pacte européen de stabilité budgétaire
Le modèle latino-américain de code fiscal
Les politiques fiscales comme moyen de promotion des activités spatiales
La répartition de la charge fiscale
La fiscalité dans les élections présidentielles
Pour une réforme du champ d'application de la TVA : la suppression du prorata
Pour un instrument juridique de mesure de la pression fiscale
A la recherche du contribuable marocain
Les limites des prévisions budgétaires
L'Islam et le système politique marocain
L'impossible réforme de la fiscalité locale au XXeme siècle
Le plafonnement juridique des prélèvements obligatoires dans l'Union européenne
La loi de finances au Maroc
Les inégalités dans le traitement fiscal de l'épargne financière des particuliers
La politique fiscale de la Commission européenne
Le fédéralisme fiscal (Australie, Canada, États-Unis, Inde) : les aspects fiscaux du droit budgétaire
Le consentement à l'impôt
La confiscation de la norme fiscale
Prélèvements obligatoires et délocalisations
Les palestiniens dans la crise libanaise
Le contrôle des finances publiques en Afrique francophone
La perversion de l'imposition des successions
Le mimétisme fiscal des États d'Afrique
Le droit budgetaire en afrique noire francophone
L'Afrique fiscale
Le développement local au Maroc, entre le principe de la dualité et les techniques de la solidarité
Sociologie électorale de la Province de Marrakech
Les droits de l'homme dans les pays arabes
Décentralisation et croissance des villes au Maghreb : essai d'analyse comparative : Alger, Casablanca et Tunis
Les relations entre la Ligue des États Arabes et l'Organisation de l'Unité Africaine
Les États-Unis d'Amérique du nord face au conflit israe͏̈lo-arabe
Le droit fiscal international et les pays en voie de développement : le cas des pays arabes : contribution à l'étude juridique du nouvel ordre fiscal international
La sécurité collective des pays arabes
La réforme administrative au Maroc
Les centres hospitaliers universitaires au Maroc
La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel
La fiscalité des pays de l'Europe de l'Est
Le trésorier-payeur général
La jurisprudence de la Chambre constitutionnelle marocaine
Les partis politiques en Irak : l'évolution et les facteurs
Fonds de l'O. P. E. P. [Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole] pour le développement international et l'Afrique : un exemple de coopération Sud-Sud