researcher / Bernard Plagnet

Bernard Plagnet

at_id:

orcid_id:

Disciplines:

Law
Political sciences
Private law and criminal sciences
Public law
Edit Merge See Links

Directed Thesis:

Le droit de la famille et le droit fiscal
Le patrimoine professionnel
Le régime fiscal des groupes de sociétés en France et en Allemagne
L' imposition des sociétés en France et en Grande Bretagne : étude comparée
Contribution à l'étude du droit public andorran
Le régime fiscal de la société en nom collectif comme modèle de société semi-transparente
Contribution à une réflexion sur la fiscalité de développement au Sénégal
Les instruments financiers hybrides en droit fiscal français et allemand
Le controle des finances publiques dans les etats d'afrique noire francophone : l'exemple du niger et du senegal
La répression des infractions fiscales : sanctions administratives et sanctions pénales
Le regime fiscal des immobilisations incorporelles
La taxation d'office des sociétés civiles immobilières a l'impôt sur les sociétés
Controle fiscal et libertes publiques
La minoration des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre de la transmission de patrimoine
La fiscalité de la transmission à titre gratuit des entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles
Les contrôles internationaux mis en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux
De la condition des investissements français en Tunisie : statut commercial, fiscal et financier
Le Régime fiscal des sociétés civiles (en droit français )
La loi du 9 janvier 1985 relative au "développement et à la protection de la montagne" et la décentralisation
Les chambres de commerce et d'industrie et le liberalisme